Conseil et expertise

Informatique et Libertés

Ouverture du service

PublicPlage d'ouverturePlage de disponibilité
  • Enseignants / Chercheurs
  • Étudiants
  • Personnels BIATSS
  • Externes
  • 24h/24 7j/7
  • 8h00-18h00 les jours ouvrés

Présentation du service

En application de l'article 22 de la loi n°17 du 06 janvier 1978 modifiée par la loi du 06 août 2004 et relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Université de Strasbourg, a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL) en suivant les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et la Conférence des Présidents d’Universités (CPU).

Le registre des traitements de l’UdS comporte les traitements et bases de données à caractère personnel. Les déclarations normales et les normes simplifiées sont traitées au niveau du CIL. Les autorisations et les demandes d’avis sont soumises au CIL puis envoyées à la CNIL qui se prononce dans un délai de 2 mois. Sans l’accord de la CNIL aucun nouveau traitement ne peut démarrer.

Accès au service

La demande d'accès au service se fait via une demande au support informatique de l'université ou directement à l'adresse cil@unistra.fr

Le registre des traitements de l'Université est consultable en ligne à cette adresse : http://cil.unistra.fr

Informations et documentations

Fonctionnalités

Toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne. Le CIL doit être contacté en amont de tout nouveau traitement comportant des données à caractère personnel.

Quand contacter le CIL ?

  • vous devrez manipuler des données à caractère personnel : adresse IP, nom, prénom, n°INE, adresse de messagerie, adresse postale, …
  • vous devrez réaliser un vote électronique, des enquêtes
  • vous devrez tenir des listes de contacts pour un colloque scientifique
  • vous devrez mettre en place un système de biométrie, un système de vidéo-surveillance
  • vous devrez créer un site web, blog
  • vous devrez diffuser des résultats d’examen et des notes sur internet
  • vous devrez utiliser des photographies de personnes
  • vous devrez mener des études sur les origines des étudiants et les pratiques discriminatoires
  • vous devrez communiquer à des tiers non autorisés des informations relatives aux personnels et aux étudiants
  • vous devrez transférer des données à destination d’un état non membre de la Communauté Européenne
  • pour les traitements inscrits au registre des traitements de l’UdS, en cas de modifications sur :
    • les données
    • les détails de la finalité du traitement
    • les destinataires
    • les catégories de personnes concernées
    • les interconnexions de traitements, etc.

Demandes associées

  • Inscription d'un traitement au registre de l'Université
  • Désinscription d'un traitement au registre de l'Université
  • Demande d'accès à des données à caractère personnel
  • Expertise sur les problématiques “Informatique et Libertés”