Étude CFC 2020

L’Université de Strasbourg participe à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Cette étude est menée par la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie).

Nature de l’étude

En application du protocole signé le 22 juillet 2016 avec le MEN et la CPU, le CFC est chargé de mener une étude statistique sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique au droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce type d’étude est conduit à échéances régulières, implique plusieurs établissements et sert de base à la définition du montant de la compensation forfaitaire versée, au profit des auteurs, au titre de l’exception pédagogique.

L’étude consiste à observer les usages de manière globale : en aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.

Modalités de mise en œuvre

Concrètement, à partir du 2 décembre 2020, le CFC disposera d’un accès à la plate-forme pédagogique de l’établissement pour procéder à un échantillonnage des supports existants ; cela, afin de conduire son étude qualitative et quantitative sur les reproductions d’extraits de publication dans les supports de cours.

Droit d’opposition

Les études conduites par le CFC sont encadrées par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les mentions d’information sur le traitement des données peuvent être consultées sur la page dédiée.

Les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les supports de cours en ligne ne sont pas l’objet de cette étude : en conséquence de quoi, vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour motif légitime en contactant la Déléguée à la protection des données de l’établissement : dpo@unistra.fr

Contacts

  • Pour toute question concernant l’exposition des données à caractère personnel des membres de l’Université de Strasbourg, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de  l’établissement : dpo@unistra.fr
  • Vous pouvez adresser par courriel vos questions concernant la mise en œuvre de cette étude à :
     etude-cfc-2020@unistra.fr