Étude CFC 2024 - Mentions d'information RGPD
L’Université de Strasbourg participe à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Cette étude est menée par France Universités et par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), sous l'égide du MESR.
Conformité à la réglementation en vigueur protégeant la confidentialité des données à caractère personnel
i/ Il est précisé qu’en aucun cas les données traitées par le CFC pour réaliser cette étude ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.
ii/ Mentions d’informations sur le traitement de données
Identité et coordonnées de l’organisme
CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)
Contact : b.payen@cfcopies.com
Finalités
Mener l’étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Étude menée par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), conjointement avec France Universités et le Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR).
Base légale du traitement de données
Intérêt légitime du CFC, en tant qu’organisme chargé de la gestion collective des droits de copie,
papier et numérique, du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs.
(article 6 1. F du RGPD)
Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données
Des données à caractère personnel, dont le CFC n’a pas besoin, peuvent éventuellement s’imposer à lui lors de la collecte des données nécessaires à l’étude : le nom de l’enseignant peut ainsi apparaître dans l’intitulé du module (répertoire dans lequel se trouve le fichier), au niveau de l’intitulé du fichier ou dans le contenu du fichier (en en-tête du support de cours : nom de l’enseignant, adresse mail…).
Ces données ne font pas l’objet de l’étude et peuvent être collectées à la marge.
Transfert de données hors de l'Union européenne
Aucun transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne n'aura lieu. Toutes les données collectées sont hébergées sur des serveurs situés en France.
Destinataires ou catégories de destinataires des données
Les acteurs de cette étude, à savoir les représentants habilités du CFC, de France Université et du MESR, seront destinataires des données décrites au point précédent. La durée de conservation des données sera limitée à la durée de réalisation de l’étude et de l’analyse statistique. L’archivage des données utiles durera pendant le temps nécessaire à la conduite des travaux.
Droits des personnes concernées
Le CFC est seul responsable du traitement. En aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.
Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement et votre droit droit d’opposition pour motif légitime en contactant la déléguée à la protection des données de l'établissement.
Coordonnées de la déléguée à la protection des données
L’Université de Strasbourg a désigné une déléguée à la protection des données joignable à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.