Étude CFC 2024

L’Université de Strasbourg participe à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Cette étude est menée par France Universités et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie), sous l'égide du MESR (Ministère français de lʼEnseignement supérieur et de la Recherche).

Nature de l’étude

En application du protocole signé le 22 juillet 2016 avec le MESR et France Universités (ex-CPU), le CFC est chargé de mener une étude statistique sur la mise en œuvre de l’exception pédagogique au droit d’auteur prévue par le Code de la propriété intellectuelle.

Ce type d’étude est conduit à échéances régulières, implique plusieurs établissements et sert de base à la définition du montant de la compensation forfaitaire versée, au profit des auteurs, au titre de l’exception pédagogique.
Dans ce cadre, les représentants des 3 acteurs désignés (France Université, MESR et CFC) disposeront d’un accès temporaire et limité pour la consultation d'un échantillon de fichiers pédagogiques. Les données collectées pour cette étude portent uniquement sur les œuvres copiées.

L’étude consiste à observer les usages de manière globale : en aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.

Modalités de mise en œuvre

Concrètement, à partir du 2 avril 2024, les agents habilités disposeront d’un accès à la plate-forme pédagogique de l’établissement.
Ces accès seront octroyés sous la supervision des administrateurs techniques de la plate-forme, aux seules fins de procéder à un échantillonnage des supports existants et de conduire l'étude qualitative et quantitative sur les reproductions d’extraits de publication dans les supports de cours.

L'information sur le déroulement de cette étude sera assurée par un affichage sur la plate-forme pédagogique, par courriel et sur l'environnement numérique et social de travail Ernest.

Droit d’opposition

Les études conduites par le CFC sont encadrées par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Les mentions d’information sur le traitement des données peuvent être consultées sur la page dédiée.

Les données à caractère personnel éventuellement contenues dans les supports de cours en ligne ne sont pas l’objet de cette étude : en conséquence de quoi, vous pouvez exercer - notamment - votre droit d’opposition pour motif légitime en contactant la déléguée à la protection des données de l’établissement : dpo@unistra.fr

Contacts

  • Pour toute question concernant l’exposition des données à caractère personnel des membres de l’Université de Strasbourg, vous pouvez contacter la Déléguée à la protection des données de  l’établissement : dpo@unistra.fr
  • Vous pouvez adresser par courriel vos questions concernant la mise en œuvre de cette étude à :
      etude-cfc-2024@unistra.fr
  • Au sein du CFC, le référent désigné pour la conduite de cette étude est : b.payen@cfcopies.com