Étude CFC 2020 - Mentions d'information RGPD

L’Université de Strasbourg participe à une étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Cette étude est menée par la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et par le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie).

Conformité à la réglementation en vigueur protégeant la confidentialité des données à caractère personnel

i/  Il est précisé qu’en aucun cas les données traitées par le CFC pour réaliser cette étude ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.

ii/ Mentions d’informations sur le traitement de données

Identité et coordonnées de l’organisme

CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)

Finalités

Mener l’étude nationale sur la diffusion d’extraits de publications sous forme numérique à des fins pédagogiques. Étude menée par la CPU (Conférence des Présidents d’Université) et le CFC (Centre Français d’exploitation du droit de Copie)

Base légale du traitement de données

Intérêt légitime du CFC, en tant qu’organisme chargé de la gestion collective des droits de copie,
papier et numérique, du livre et de la presse pour le compte des auteurs et des éditeurs.

(article 6 1. F du RGPD)

Caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

Des données à caractère personnel, dont le CFC n’a pas besoin, peuvent éventuellement s’imposer à lui lors de la collecte des données nécessaires à l’étude : le nom de l’enseignant peut ainsi apparaître dans l’intitulé du module (répertoire dans lequel se trouve le fichier), au niveau de l’intitulé du fichier ou dans le contenu du fichier (en en-tête du support de cours : nom de l’enseignant, adresse mail…).

Ces données ne font pas l’objet de l’étude, et peuvent être collectées à la marge.

Destinataires ou catégories de destinataires des données

Le CFC sera destinataire des données décrites au point précédent. La durée de conservation des données sera limitée à la durée de réalisation de l’étude et de l’analyse statistique. L’archivage des données utiles durera pendant le temps nécessaire à la conduite des travaux et à la clôture de la prestation du CFC.

Droits des personnes concernées

Le CFC est seul responsable du traitement. En aucun cas les données traitées ne pourront être utilisées pour préjudicier à une situation individuelle, ni pour prendre une décision automatisée.

Vous pouvez exercer votre droit d’opposition pour motif légitime en contactant la Déléguée à la protection des données de l'établissement.

Coordonnées de la déléguée à la protection des données

L’Université de Strasbourg a désigné une déléguée à la protection des données joignable à l’adresse suivante : dpo@unistra.fr

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contacté, vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.